Risques et responsabilité dans les rapports fiduciaires

<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB- _idGenParaOverride-1">Les rapports fiduciaires impliquent des obligations de droit civil et de déontologie ainsi que des risques de responsabilité pour les agents fiduciaires. Les auteurs expliquent quelles obligations de diligence, de loyauté et d’information incombent aux agents fiduciaires dans le cadre d’un mandat fiduciaire, comment ces obligations s’appliquent au quotidien et quelles sont les mesures qui permettent d’éviter des conflits et cas de responsabilité. L’analyse porte essentiellement sur la mise en œuvre pratique des directives légales et déontologiques en respectant en particulier les normes de FIDUCIAIRE<span data-content="TreuhandSuisse-Strich CharOverride-1" lang="de-DE">|</span>SUISSE et la jurisprudence actuelle.</p>