Assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b

État 31 décembre 2016

Vous trouverez sur la liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, établie pour l’impôt fédéral direct, état au 31 décembre 2016. Cette liste, qui remplace celle de l’année 2016, a été établie d’entente avec la Conférence suisse des impôts et avec l’Association Suisse d’Assurances (ASA).

Sur la liste figurent tous les produits d’assurance du pilier 3b disponibles sur le marché, qui ont été soumis à l’AFC en vue d’être fiscalement privilégiés selon l’art. 20 al. 1 let. a et l’art. 24 let. b LIFD.