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<p data-content="Aktuelles--AK-_Lead_fr--AK-">Le Parlement a adopté la révision partielle de la loi fédérale régissant la TVA (LTVA) en juin 2023. Les modifications concernent les sujets suivants: numérisation et internationalisation, simplifications, réductions d’impôts et lutte contre la fraude. Le délai référendaire a expiré le 5 octobre sans avoir été utilisé. L’entrée en vigueur est prévue le 1<sup>er</sup> janvier 2025.</p>
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