Chères lectrices, chers lecteurs
La plus grande des villes suisses est fière de son engagement social. Ainsi, un très beau terrain d’environ 10 000 m2 a été cédé en droit de superficie à un consortium en 1991 pour une durée de 60 ans.
12 villas individuelles d’une surface habitable d’environ 210 m2 et disposant d’un terrain de 900 / 1000 m2 chacune y ont été réalisées sur un garage souterrain accessible depuis tous les bâtiments.
La rente du droit de superficie a été calculée sur la base d’un «prix de liquidation» de 280 CHF / m2 et reste liée au taux d’intérêt hypothécaire de la Banque cantonale de Zurich ZKB sans être toutefois indexée à l’indice des prix à la consommation.
Aujourd’hui, la valeur des terrains sur le marché libre serait d’environ 4000 – 6000 CHF / m2. De plus, le niveau des taux d’intérêt a baissé de 5 % à 1,5 % et la rente du droit de superficie ne représente aujourd’hui plus que 30 % du montant initial qui se basait sur un prix de 280 CHF / m2.
Tous ces éléments ont eu des conséquences sur les prix des villas dont plusieurs ont été vendues récemment, permettant à leurs anciens occupants d’encaisser de remarquables profits.
Le décès soudain d’un père de deux enfants en formation a mis une famille dans des difficultés financières. La famille s’est trouvée obligée de vendre la maison achetée en l’an 2000 pour 1 400 000 CHF. Une famille avec deux petits enfants était prête à débourser 2 250 000 CHF, un montant pour lequel le financement était assuré. Cet attrayant prix du marché cependant ne satisfaisait pas un employé de la ville et cette dernière a menacé de faire valoir son droit de préemption au prix d’achat.
Conclusion: le même acheteur n’a dû payer que le prix de revient de 1 580 000 CHF, la ville a dû renoncer à un impôt sur les gains immobiliers de 134 000 CHF (un montant qui aurait pu être utilisé à des fins sociales) et les vendeurs n’ont pas réglé leurs problèmes financiers!
Je laisserai au lecteur le soin de décider s’il s’agit d’une simple intervention ubuesque ou plutôt le résultat du travail d’une machine à détruire du patrimoine mise en place par l’État.
André Ginesta