Compensation des pertes selon le CO – Questions d’actualité sur les comptes annuels déterminants en droit fiscal

Le solde des comptes annuels établis conformément au droit commercial constitue, après corrections fiscales éventuelles, le point initial du calcul de l’impôt. Les pertes cumulées (reports de pertes) peuvent toutefois en être déduits dans certains cas. Le présent article illustre quelques réflexions importantes à ce sujet au regard de la tenue de la comptabilité et de la présentation des comptes.