Modernisation du registre du commerce

Les nouvelles dispositions sur le registre du com­merce entreront en vigueur le 1er
janvier 2021, ainsi qu’en a décidé le Conseil fédéral. Il s’agit d’une modernisation nécessaire pour que le registre du commerce continue de garantir la sécurité juridique et la fluidité des relations d’affaires. Elle s’accompagnera d’une baisse des émoluments favorable au secteur économique.