Capital propre dissimulé et porté au bilan

Bien que l’organisation du bilan prévue par le droit commercial détermine «clairement» la séparation entre capital propre et fonds étrangers, l’appréciation relevant du droit fiscal peut s’en écarter lorsqu’il s’agit de relations entre les participants d’une société et la société elle-même. La présente étude de cas illustre ce fait.