Réforme de l’imposition des sociétés II

Les effets économiques de cette réforme –
La présente étude, mandatée par l’Administration fédérale des contributions, évalue, de manière quantitative, les effets économiques de cette réforme. La deuxième réforme de l’imposition des sociétés, telle qu’elle est envisagée, prévoit l’imposition partielle des rendements de participations des sociétés de capitaux.