Conséquences du train de mesures fiscales pour la propriété du logement

Le 16 mai 2004 aura lieu la votation populaire sur le train de mesures fiscales. Celui-ci englobe des mesures concrètes dans le domaine de l’imposition de la famille, du droit de timbre de négociation et de la propriété du logement destiné à l’usage propre. Le point le plus controversé concerne la propriété du logement, lequel entraînerait un changement du système d’imposition de la valeur locative. C’est cet élément du projet qui est mis en lumière ci-après.