Les nouvelles dispositions d’ordre fiscal de la LPP

Avec l’entrée en vigueur de la 1re révision de la LPP, une part notable de la pratique actuelle concernant la reconnaissance fiscale de la prévoyance professionnelle a fait son entrée dans le droit de la prévoyance professionelle. En outre, de nouvelles prescriptions sur l’admissibilité des rachats, notamment sur leurs rapports avec les versements de capital, ont été édictées, ce qui se répercute sur l’appréciation des abus du point de vue fiscal.