Les modifications de la pratique intervenant en date du 1.7.2005

Adaptations dans le domaine de la taxe à la valeur ajoutée et leurs effets –
L’Administration Fédérale des Contributions vient de publier de plus amples simplifications dans le domaine de la taxe à la valeur ajoutée. Comme ces modifications concernent tout particulièrement des questions matérielles, les réflexions de planification fiscale se retrouvent au premier plan. Il est toutefois nécessaire de procéder à une analyse approfondie.