Entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’assurance-chômage le 1er avril 2011

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi révisée le 1^er avril 2011 et d’ouvrir la procédure de consultation concernant l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI). Le Conseil fédéral a indiqué à plusieurs reprises durant les débats concernant la révision de la loi qu’il tiendra compte de la situation économique lors de l’introduction de la nouvelle loi. Une croissance s’élevant à 2,7% est prévue pour l’année 2010 et à 1,2% pour 2011. Le marché du travail profite également de cette croissance: le taux de chômage moyen s’élèvera à 3,9% en 2010 et à 3,7% en 2011.

Le Conseil fédéral a décidé de fixer la date de l’entrée en vigueur de la loi révisée au 1^er avril 2011 afin que les organes d’exécution cantonaux et les caisses de chômage aient suffisamment de temps à disposition pour mettre en œuvre les adaptations prévues par la nouvelle loi. De ce fait, les régions touchées par un taux de chômage élevé ainsi que les chômeurs disposent de plus de temps pour se préparer à la nouvelle situation.

Les cotisations de l’AC seront augmentées à 2,2% au 1^er janvier 2011, conformément à la décision du Conseil fédéral du 30 juin 2010. Le pour cent de solidarité sera introduit parallèlement.

Le Conseil fédéral a ouvert le 1^er octobre 2010 la procédure de consultation concernant la révision de l’OACI. Cette procédure durera jusqu’au 8 janvier 2011.