Prévoyance professionnelle: Adaptation des rentes de survivants et d’invalidité

Selon la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), les rentes de survivants et d’invalidité du régime de la prévoyance professionnelle obligatoire doivent être périodiquement adaptées à l’évolution de l’indice des prix à la consommation jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite, selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Ces rentes doivent être adaptées pour la première fois après trois ans, puis subséquemment en même temps que les rentes de l’AVS, soit, en règle générale, tous les deux ans.

Dès le 1^er janvier 2011, les rentes obligatoires de survivants et d’invalidité LPP qui ont pris naissance en 2007 doivent être adaptées pour la première fois au renchérissement après 3 ans. Le taux d’adaptation est calculé sur la base des indices des prix à la consommation de septembre 2010 (103,4 – base décembre 2005 = 100) et de septembre 2007 (101,1) et s’élève à 2,3%.

Les rentes nées en 2006 ont été adaptées pour la première fois au 1.1.2010 et le seront à nouveau au 1.1.2011, leur adaptation ayant lieu en même temps que celles des rentes AVS. Le taux d’adaptation est de 0,3%, soit la différence en pour-cent entre l’indice des prix à la consommation de septembre 2010 (103,4) et de celui de 2009 (103,1).

Les rentes nées avant 2006 ont été adaptées en même temps que les rentes AVS au 1.1.2009 et ne le seront pas au 1.1.2011, car l’indice des prix à la consommation de septembre 2010 est plus bas que celui de 2008.