Compensation des effets de la progression à froid en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2011

Le Département fédéral des finances (DFF) adapte annuellement les barèmes et les ­déductions à l’indice suisse des prix à la consommation. C’est l’indice au 30 juin précédant le début de la période fiscale qui est déterminant. Si l’indice baisse, aucune adaptation n’est effectuée.

Pour l’impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance (art. 38 al. 2 LIFD), ce sont les barèmes postnumerando qui ­seront appliqués selon l’article 214 LIFD. Comme auparavant, l’impôt est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits.

La dernière compensation des effets de la progression à froid a été effectuée à fin décembre 2004, avec effet à partir de la période fiscale 2006. L’indice déterminant atteignait alors 153,1 points (base décembre 1982 = 100). Au 30 juin 2010, l’indice a atteint une valeur de 161,0 points, ce qui représente une augmentation de 5,16%. Le renchérissement de 5,16% sera donc compensé pour l’année fiscale 2011.

Le DFF va éditer une ordonnance avec les nouveaux barèmes et déductions qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2011. Les barèmes pour le calcul de l’impôt fédéral direct sont détaillés en annexe de la circulaire. Voir les déductions dans le tableau.