Le taux d’intérêt de référence se situe à 3,00% et reste donc au même niveau que lors de sa dernière publication. Ce dernier est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. L’Office fédéral du logement (OFL) publie trimestriellement le taux d’intérêt de référence.
Ce taux de référence est fondé sur le taux d’intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires, qui est établi chaque trimestre. Il est publié en quart de pour-cent. Le taux d’intérêt moyen, valeur au 31 mars 2010, a diminué par rapport au trimestre précédent, passant de 2,80% à 2,75%. Le taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers reste ainsi à 3,00%, puisque la baisse du taux moyen n’a pas franchi le seuil de 2,68% qui entraînerait une adaptation du taux de référence.
Le taux de référence ainsi que le taux d’intérêt moyen sur lequel il est fondé sont publiés par l’OFL quatre fois par an à l’adresse suivante: www.tauxdereference.admin.ch.
Vous trouverez les valeurs actuelles et historiques de divers paramètres sous la rubrique «Indices» à partir de la page 253.
(Office fédéral du logement OFL, Berne, 1.06.10, www.bwo.admin.ch)