Assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b

Etat 31 décembre 2010

Vous trouverez sur l’Internet la liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état 31 décembre 2010, établie pour l’impôt fédéral direct. Cette liste, qui remplace celle du 1^er janvier 2010, a été établie d’en­tente avec la Conférence suisse des impôts et l’Association Suisse d’Assurances.

Sur la liste figurent tous les produits d’assu­rance du pilier 3b disponibles sur le marché qui ont été soumis à l’Administration fédérale des contributions en vue d’être fiscalement privi­légiés selon l’art. 20 al 1 let. a et l’art. 24 let. b LIFD.