Exonération fiscale des exportations de biens dans le trafic touristique

Pour qu’un bien livré dans le cadre du trafic touristique transfrontalier puisse être exonéré de la TVA, il faut pouvoir prouver qu’il a bien quitté la Suisse. L’ordonnance du DFF règle l’exonération fiscale des livraisons sur le territoire suisse de biens destinés à l’usage personnel et exportés à l’étranger. La preuve de l’exportation peut désormais être apportée de différentes manières. Ainsi, tous ceux qui n’ont pas pu demander une attestation lors de l’exportation peuvent désormais demander à l’autorité douanière étrangère ou à l’ambassade de ­Suisse ou un consulat suisse dans l’Etat de résidence d’attester que le bien se trouve à l’étranger.

La simplification la plus importante de cette nouvelle ordonnance réside dans la disposition relative aux groupes de touristes. Les organi­sateurs de voyages peuvent désormais, sous certaines conditions, certifier l’exportation des biens et ainsi obtenir l’exonération fiscale directement dans le local commercial.

L’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance permet d’abroger l’ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 régissant l’exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l’exportation dans le trafic touristique.