AFC – Circulaires AFC

Les circulaires W97-010 du 10.7.1998 concernant le Transfert de participations à des sociétés du groupe à l’étranger, W01-007 du 17.12.2001 concernant les Taux d’intérêt, déductions, taux et barèmes 2002 en matière d’impôt fédéral direct et W02-010 du 31.1.2002 concernant les Taux d’intérêt déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent ont été annulées.