Réduction de l’horaire de travail: Prolongation de la durée d’indemnisation

La RHT doit permettre d’éviter que les entreprises ne soient contraintes de licencier du personnel en raison de l’état de leur carnet de commandes lors d’une phase conjoncturelle difficile. Cette mesure permet, d’une part, d’éviter que les travailleurs concernés ne se retrouvent au chômage et, d’autre part, de conserver leur savoir-faire au sein de leur entreprise.

Le groupe d’experts de la Confédération prévoit que le nombre de chômeurs persistera à un haut niveau durant les deux prochaines années. Afin d’enrayer la montée du chômage et d’assurer aux entreprises une certaine sécurité dans leur planification, il convient de réagir rapidement en prolongeant la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail.

Depuis le 1^er avril 2009, cette indemnité peut être perçue pendant 18 mois au total sur une période de deux ans. La durée d’indemnisation est maintenant prolongée à 24 mois. Une entreprise ayant touché l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sans interruption pendant 24 mois au cours de ces deux ans, doit toutefois observer un délai d’attente de six mois avant de présenter une nouvelle demande.

Depuis le 1^er avril 2009, l’employeur ne doit observer qu’un seul jour d’attente au lieu de respectivement deux et trois comme c’était le cas auparavant. Cette règle demeure ­inchangée et s’applique aussi à la prolonga­tion à 24 mois. L’assurance-chômage prend ainsi une partie de la perte de salaire à sa charge.

Les coûts incombant à l’assurance-chômage pour un travailleur bénéficiant de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sont en règle générale moins élevés que ceux ­qu’elle doit assumer pour une personne sans emploi. Cette prolongation de la durée d’indemnisation ne devrait donc en principe pas se traduire par une augmentation des coûts de l’assurance-chômage.