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Title
Barèmes des impôts à la source pour les travailleurs étrangers
Level
3
Text
Les chambres fédérales ont décidé de ne fixer l’entrée en vigueur de la compensation des effets de la progression à froid et du dégrèvement des familles avec enfants qu’au 1er janvier 2011. Aucun nouveau barème pour les impôts à la source ne sera donc calculé pour l’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2010. Les barèmes des impôts à la source pour les prestations en capital de la LPP demeurent également inchangés.
Title
Lettre circulaire n° 2-066-D-2009-f
Text
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Nouveau barème pour les impôts à la source pour les cantons AI, AR, BL, FR, GL, GR, JU, LU, SG, SH, SZ, TG, VD, VS et ZG.
Pas de modifications pour 2010 pour les cantons AG, BE, BS, NE, NW, OW, SO, TI, UR et ZH!
Text
(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 18.11.09, 7.12.09, 9.12.09, www.estv.admin.ch)
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