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L’AFC a publié sur son site Internet un complément au sujet du «commerce électronique».
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Lors de l’archivage, il n’y a pas de différence entre la facture papier, la facture numérisée et la facture électronique. La concordance avec les transactions sur lesquelles elles portent et leur lecture doivent être garanties.
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(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 13.12.2017, www.estv.admin.ch)
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