L’Office fédéral du logement (OFL) a ajouté à son site internet une offre d’informations sur les nouveautés concernant la procédure de conciliation en matière de baux à loyer.
Le code de procédure civile (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, contient d’importantes nouveautés, notamment en matière de conciliation. Ces changements touchent en particulier les autorités de conciliation en matière de baux à loyer. Afin de favoriser l’échange de vues et de connaissances entre les autorités de conciliation, mais aussi en relation avec d’autres organes et personnes concernés, l’OFL a étoffé son offre d’informations sur son site internet.
Celle-ci comprend des informations sur le déroulement de la procédure de conciliation, une comparaison entre les nouvelles dispositions du CPC et les anciennes dispositions du CO, et des renseignements sur les autorités de conciliation et services compétents. En outre, l’OFL a mis en place un blog destiné à favoriser l’échange de vues et de connaissances.
(Office fédéral du logement OFL, Berne, 12.07.11, www.bwo.admin.ch)