Lors de sa séance, le Conseil fédéral a été informé des principaux résultats de la consultation. Les participants à cette dernière reconnaissent la nécessité d’agir dans le domaine de la législation sur la fiscalité des entreprises. La tendance internationale à l’abaissement de l’imposition des entreprises a rendu cette nécessité encore plus urgente. Le PF 17 constitue un instrument adéquat pour que la Suisse reste une place économique attrayante.
La consultation a cependant également montré que le projet restera exigeant sur le plan politique. S’ils entendent constituer une majorité solide et préserver tant la compétitivité de la place économique que les emplois, tous les intéressés devront faire preuve d’un excellent esprit de compromis. Le DFF va par conséquent poursuivre ses entretiens avec les cantons, les communes, les partis et d’autres partenaires importants. Fait positif, les cantons, les villes et les communes soutiennent dans une très large mesure le PF 17 dans la forme proposée.
Lors de sa séance, le Conseil fédéral a été informé des principaux résultats de la consultation. Les participants à cette dernière reconnaissent la nécessité d’agir dans le domaine de la législation sur la fiscalité des entreprises. La tendance internationale à l’abaissement de l’imposition des entreprises a rendu cette nécessité encore plus urgente. Le PF 17 constitue un instrument adéquat pour que la Suisse reste une place économique attrayante.
La consultation a cependant également montré que le projet restera exigeant sur le plan politique. S’ils entendent constituer une majorité solide et préserver tant la compétitivité de la place économique que les emplois, tous les intéressés devront faire preuve d’un excellent esprit de compromis. Le DFF va par conséquent poursuivre ses entretiens avec les cantons, les communes, les partis et d’autres partenaires importants. Fait positif, les cantons, les villes et les communes soutiennent dans une très large mesure le PF 17 dans la forme proposée.
Le DFF va comme prévu soumettre au Conseil fédéral le message destiné au Parlement au printemps 2018. Les délibérations parlementaires devraient ainsi déjà être terminées au cours de la session d’automne 2018. Si aucun référendum n’est lancé, de premières mesures du PF 17 pourraient entrer en vigueur au début de 2019, la majeure partie des mesures intervenant quant à elles à partir de 2020.
(Département fédéral des finances DFF, Berne, 11.1.2018, www.efd.admin.ch)