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Le Conseil national a maintenu plusieurs divergences dans la révision du droit comptable. En revanche, par 86 voix contre 49, il s’est aligné sur le Conseil des Etats pour attribuer au gouvernement la compétence de mettre en vigueur la nouvelle législation. Initialement, la majorité voulait une application dès 2012.
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(ATS, 1.06.11, www.parlament.ch)
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