Les pompiers de milice verront leur solde exonérée de l’impôt fédéral direct jusqu’à concurrence de 5000 francs par an, mais pas leurs indemnités. Sans opposition, le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats sur l’allégement fiscal consenti.
L’opération vise à corriger les inégalités entre les services d’utilité publique. Alors que la solde des sapeurs-pompiers de milice est entièrement imposable à l’échelon fédéral, la solde pour le service militaire, la protection civile ainsi que l’argent de poche versé aux civilistes bénéficient déjà d’exemptions fiscales.
La nécessité d’agir n’était pas contestée. La Suisse compte plus de 100 000 pompiers incorporés dans des corps de milice ou d’entreprise et 18 cantons accordent déjà une exonération partielle ou totale.
L’allégement fiscal de la solde ne s’appliquera en outre que pour les tâches essentielles des pompiers de milice: exercices, services de piquet, cours, inspections et interventions. Les cantons resteront libres de fixer le plafond concernant leurs propres impôts.
(ATS, 30.05.11, www.parlament.ch)