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Le Conseil des Etats a adopté par 24 voix contre 9 et 7 abstentions que davantage de PME puissent se passer de soumettre leurs comptes à un organe de révision.
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Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut toutefois pas brûler les étapes. Plutôt qu’une entrée en vigueur en juillet, il en laisse décider le gouvernement. Le National doit à nouveau se prononcer.
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(ATS, 28.02.11, www.parlament.ch)
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