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Title
Taux d’intérêt impôt fédéral direct
Level
3
Text
Le Département fédéral des finances (DFF) a décidé de maintenir, pour l’année civile 2011, les taux d’intérêts inchangés par rapport à l’année précédente. Les taux d’intérêt s’élèvent à:
- Intérêt rémunératoire sur paiements préalables 1,0%
- Intérêt moratoire et sur montants à rembourser 3,5%
Title
Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2011
Level
3
Text
Le Conseil fédéral a porté ce montant de 82 080 à 83 520 francs avec effet au 1er janvier 2011. Ainsi, les déductions maximales sont les suivantes:
Déduction maximale pour les contribuables avec 2e pilier 6682 fr.
Déduction maximale pour les contribuables sans 2e pilier 33 408 fr.
Title
Lettre circulaire n° 2-081-D-2010-f
Text
Text
(Administration fédérale des contributions AFC, 9.12.10, Lettre circulaire n° 2-081-D-2010-f, www.estv.admin.ch)
Date