Les taux pour l’évaluation des revenus en nature ne font l’objet d’aucune adaptation. Les notices N1/2007 pour les indépendants, N2/2007 pour les salariés et NL1/2007 pour l’agriculture et la sylviculture demeurent applicables telles quelles pour l’année fiscale 2016.
La compensation des effets de la progression à froid s’effectue chaque année sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) au 30 juin précédant le début de la période fiscale. Si le renchérissement est négatif, il n’y a pas de compensation. Les effets de la progression à froid ont été compensés pour la dernière fois pour l’année fiscale 2012 (indice déterminant au 30 juin 2011 = 161,9 points, base décembre 1982 = 100). Au 30 juin 2015, l’indice déterminant pour la compensation des effets de la progression à froid s’élevait à 158,4. points. Comme il est inférieur de 3,5 points d’indice par rapport à la dernière compensation pour l’année fiscale 2012, une adaptation des barèmes et déductions pour l’année fiscale 2016 n’est pas nécessaire.
(Administration fédérale des contributions AFC, 8.09.15, lettre circulaire n° 2-133-D-2015-f, www.estv.admin.ch)