Le Conseil fédéral n’a pas l’intention de promouvoir fiscalement la garde des enfants par leurs parents. Il s’est donc prononcé contre l’«Initiative pour les familles» déposée par l’UDC et a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de préparer un message allant dans le sens du rejet de cette initiative.
L’initiative préconise une déduction pour la garde des enfants par leurs parents au moins aussi élevée que la déduction pour la garde des enfants par des tiers. Pour le Conseil fédéral, une telle déduction défavoriserait les familles à deux revenus qui font garder leurs enfants par des tiers. Le coût de cette garde diminue en effet le revenu disponible de ces familles par rapport à une famille à un revenu dans la même situation financière. C’est pourquoi la réforme de l’imposition de la famille en 2009 a prévu une déduction pour la garde des enfants par des tiers. Une nouvelle déduction fiscale pour les frais de garde des enfants par leurs parents reviendrait à avantager sans raison les familles à un revenu. Les frais liés aux enfants sont déjà pris suffisamment en considération au moyen de la déduction pour enfants et au moyen du barème parental pour l’impôt fédéral direct.
(Département fédéral des finances DFF, Berne, 15.02.12, www.efd.admin.ch)