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Pour déterminer si la rémunération des avances 0aux porteurs de parts ou à des tiers qui leur sont proches ou de porteurs de parts ou de tiers qui leur sont proches est appropriée, l’Administration fédérale des contributions (AFC) applique depuis le 1er janvier 2012 les taux d’intérêt indiqués sur la dernière page de la lettre circulaire (valeurs indicatives).

Title
Lettre circulaire n° 2-094-DV-2012-f
Text

(Administration fédérale des contributions AFC, 22.02.12, Lettre circulaire n° 2-094-DV-2012-f, www.estv.admin.ch)

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