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Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2012 l’entrée en vigueur de la révision de l’AVS adoptée par le Parlement et des modifications du règlement sur l’AVS qui s’y rapportent.
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Les mesures suivantes sont particulièrement importantes:
- Les assurés qui travaillent en Suisse, mais pas pour un employeur domicilié en Suisse, pouvaient payer leurs cotisations comme des indépendants. Ils paieront désormais leurs cotisations au même taux que les autres salariés.
- Pour les personnes sans activité lucrative, le montant maximal de la cotisation est porté à 50 fois le montant minimal, soit actuellement à 19 350 francs. La cotisation maximale est due par les personnes dont la fortune atteint ou dépasse 8,3 millions de francs.
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(Office fédéral des assurances socials OFAS, Berne, 19.10.11, www.bsv.admin.ch)
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