TVA: Or destinées au placement

Dès 2014, toutes les formes d’or destinées au placement seront soumises au même traitement fiscal et exonérées de la TVA. Afin d’éliminer toute incertitude, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée en conséquence. Par la même occasion, il l’a complétée en ajoutant la catégorie professionnelle des hygiénistes dentaires à la liste des professions du secteur de la santé, dont les traitements sont exclus du champ de l’impôt.