Pénalisation du mariage

Dans le message, le Conseil fédéral recommande d’accepter l’initiative populaire «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage». Les objectifs de politique fiscale de l’initiative rejoignent ceux du Conseil fédéral, à savoir éliminer la discrimination des époux par rapport aux couples vivant en concubinage. Dans le domaine des assurances sociales, les couples mariés ne sont pas désavantagés par rapport aux couples non mariés, c’est pourquoi, de l’avis du Conseil fédéral, aucune action n’est nécessaire.