Exonération des ­allocations pour ­enfant et des allo­cations de formation professionnelle

Le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt». Il recommande de rejeter l’initiative et de ne lui opposer aucun contre-projet. Les familles doivent continuer d’être soutenues essentiellement à l’aide d’instruments ne relevant pas du droit fiscal. A l’heure actuelle, le droit fiscal tient déjà bien compte des frais liés aux enfants, ce qui a pour conséquence qu’environ la moitié des familles avec enfants ne paient aucun impôt fédéral direct. Une exonération fiscale des allocations pour enfant et des allocations de formation ne serait pas ciblée et entraînerait une diminution des recettes d’environ un milliard de francs pour la Confédération, les cantons et les communes.