Structure et formats d’enregistrement des barèmes de l’impôt à la source

Avec l’introduction du système ELM-QST etle changement nécessaire de l’Ordonnance fédérale sur l’imposition à la source, le document «Structure et formats d’enregistrement des barèmes de l’impôt à la source» devait également être adapté. Les nouvelles lignes directrices s’appliquent à la publication des barèmes de l’impôt à la source qui entreront en vigueur le 1^er janvier 2014. Les nouveaux barèmes de l’impôt à la source des cantons pour l’année fiscale 2014 seront disponibles sur le site Internet de l’Administration fédérale des contributions AFC à partir de début décembre 2013.