L’Administration fédérale des contributions (AFC) offre désormais aux entreprises la possibilité de s’inscrire en ligne au registre de la TVA.
La possibilité de s’inscrire en ligne permet de simplifier la procédure d’inscription au registre de la TVA puisque les entreprises concernées ne sont plus obligées d’imprimer le questionnaire avant de l’envoyer à l’AFC par la poste. Cette nouvelle application permet également de compléter en ligne d’autres formulaires. Il s’agit en l’occurrence des déclarations d’engagement en cas d’adhésion à la méthode des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires, d’une part, et des demandes d’autorisation en vue d’établir les décomptes selon les prestations reçues, d’autre part.
La prochaine étape consistera à introduire le décompte électronique de la TVA.
(Administration fédérale des contributions AFC, Berne, 15.05.13, www.estv.admin.ch)