L’initiative contre les rémunérations abusives

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga entend mettre en œuvre rapidement l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives». L’ordonnance d’exécution devrait entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2014. L’initiative populaire «contre les rémunérations abusives» prévoit que le Conseil fédéral édicte une ordonnance d’exécution au plus tard le 3 mars 2014. L’ordonnance d’exécution restera en vigueur jusqu’à ce que le Parlement mette en œuvre l’initiative «contre les rémunérations abusives» au niveau de la loi.