Les employeurs peuvent désormais envoyer les décomptes de l’impôt à la source par voie électronique aux autorités cantonales. Cette possibilité facilite grandement l’exécution de la procédure d’imposition à la source, tant pour les employeurs que pour les autorités fiscales. La révision de l’ordonnance concernée entrera en vigueur au début de l’année 2014.
Un logiciel destiné au traitement des salaires (ELM / Quellensteuer) permettra dorénavant aux employeurs de transmettre électroniquement les décomptes de l’impôt à la source aux autorités cantonales. Cette possibilité de traiter les données déterminantes au moyen d’un seul média améliore l’efficacité du travail quotidien et diminue le taux d’erreurs. Les employeurs ne seront toutefois pas obligés de transmettre les décomptes par voie électronique; ils pourront très bien continuer d’utiliser les formulaires sur papier.
(Département fédéral des finances DFF, Berne, 1.03.13, www.efd.admin.ch)