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Etat 31 décembre 2012
Sur la liste figurent tous les produits d’assurance du pilier 3b disponibles sur le marché, qui ont été soumis à l’AFC en vue d’être fiscalement privilégiés selon l’art. 20 al. 1 let. a et l’art. 24 let. b LIFD.
Title
Lettre circulaire n° 2-107-D-2013-f
Text
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(Administration fédérale des contributions AFC, 4.03.13, Lettre circulaire n° 2-107-D-2013-f, www.estv.admin.ch)
Date