Circulaires sur les activités d’audit

Par ces deux circulaires, l’objectif de la FINMA est de structurer plus efficacement la collaboration avec les sociétés d’audit et d’axer plus fortement cette collaboration sur ses objectifs de surveillance.

Présentation des principales adaptations:

• Dispositions transitoires: pour permettre une introduction la plus fluide possible des circulaires, des dispositions transitoires ­tenant compte des particularités de chacun des domaines de surveillance ont été introduites.
• Analyse des risques: les analyses des risques des sociétés auditées constituent l’une des principales nouvelles exigences posées aux sociétés d’audit. Les attentes en la matière ont été concrétisées dans les versions définitives des circulaires.
• Principes d’audit: les principes d’audit applicables à l’audit prudentiel ont été développés, certains spécifiés et expliqués. Il s’agit de règles fondées sur les principes et formulées en référence à des normes d’audit suisses sélectionnées et en adéquation avec les objectifs de l’audit prudentiel.
• Séparation entre audit comptable et audit prudentiel: quand cela s’avère pertinent, la société d’audit peut désormais s’appuyer sur les résultats de l’audit comptable dans le cadre de l’audit prudentiel.
• Relation à la révision interne: sous certaines conditions, la société d’audit peut s’appuyer, dans le cadre de l’audit prudentiel, sur les faits établis par la révision interne de l’entreprise assujettie. Cependant, dans tous les cas, la société d’audit est responsable de l’audit et doit établir une attestation d’audit.

Les circulaires «Activités d’audit» et «Sociétés d’audit et auditeurs responsables» sont entrées en vigueur au 1^er janvier 2013. Elles remplacent l’ancienne circulaire FINMA 2008/41 «Questions d’audit» ainsi que les circulaires des autorités ayant précédé la FINMA.