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Title
Taux d’intérêt impôt fédéral direct
Level
3
Text

En date du 21 août 2015, le Département fédéral des finances (DFF) a décidé de maintenir, pour l’année civile 2016, les taux d’intérêt inchangés par rapport à l’année précédente. Les taux d’intérêt sont publiés dans l’appendice à l’ordonnance du 10 décembre 1992 sur l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct et ils s’élèvent à:

  • Intérêt moratoire et sur montants à rembourser 3,0 %
  • Intérêt rémunératoire sur paiements préalables 0,25 %
Title
Déductions maximales pilier 3a
Level
3
Text

Les déductions fiscales admises dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) demeurent inchangées pour l’année fiscale 2016. Comme pour l’année précédente, les déductions maximales s’élèvent à:

  • Déduction maximale pour les contribuables avec 2e pilier 6768 CHF
  • Déduction maximale pour les contribuables sans 2e pilier 33 840 CHF
Title
Lettre circulaire n° 2-134-D-2015-f
Text

(Administration fédérale des contributions AFC, 24.09.15, Lettre circulaire n° 2-134-D-2015-f, www.estv.admin.ch)

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