En réceptionnant des valeurs patrimoniales, les banques et les autres intermédiaires financiers devront, à l’avenir, assumer des obligations de diligence accrues afin d’empêcher l’afflux de valeurs patrimoniales non fiscalisées. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message relatif à la modification, requise à cet effet, de la loi sur le blanchiment d’argent.
Les intermédiaires financiers devront, lorsqu’ils acceptent des valeurs patrimoniales, vérifier si celles-ci sont fiscalisées en procédant à un examen basé sur les risques. S’il présume, à l’issue d’un tel examen, qu’un nouveau client lui propose des valeurs patrimoniales non fiscalisées, l’intermédiaire financier est tenu de refuser de nouer la relation d’affaires. Si un client existant propose à l’intermédiaire financier des valeurs patrimoniales non fiscalisées, l’intermédiaire financier doit, à nouveau procéder à une vérification du risque de non-conformité de ces valeurs patrimoniales de la fiscalité. Si le client n’apporte pas la preuve que les valeurs patrimoniales sont correctement imposées dans le délai imparti, l’intermédiaire financier doit résilier la relation d’affaires.
(Département fédéral des finances DFF, Berne, 5.06.15, www.efd.admin.ch)