Maintien de la couverture pour l’assurance-accidents facultative

Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et résidant en Suisse ne sont pas concernées par l’assurance-accidents obligatoire encadrée par la loi fédérale sur l’assurance-accidents. Toutefois, elles peuvent choisir de souscrire une assurance facultative, tout comme les membres de leur famille qui collaborent à l’entreprise et qui ne sont pas assurés à titre obligatoire. Tenant compte de l’évolution des salaires, le Conseil fédéral a décidé d’adapter le gain minimum assuré dans l’assurance facultative à compter du 1^er janvier 2016. Ce gain passe à 66 690 CHF pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante (précédemment de 63 000 CHF) et à 44 460 CHF pour les membres de leur famille qui collaborent à l’entreprise (précédemment de 42 000 CHF).