Depuis le 1er avril 2006, les ressortissants des dix nouveaux Etats membres de l’Union européenne bénéficient également de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et la Communauté européenne. Alors que Malte et Chypre bénéficient du même traitement que les quinze premiers Etats membres de l’Union européenne et de l’AELE, les autres nouveaux Etats membres sont soumis à une réglementation transitoire spécifique. La libre circulation n’est en revanche pas applicable aux ressortissants d’Etats tiers. Le présent article a pour objectif de donner un aperçu des différentes autorisations de séjour et de travail, ainsi que des réglementations transitoires applicables. Nous n’aborderons pas la question particulière de la sécurité sociale.
L'article entier en format PDF à télécharger.