OREF (Éd.)
Éd. Haupt, Falkenplatz 14, 3001 Berne, www.haupt.ch, 3e éd. 2015, 1190 pages, relié, CHF 228.–.
Parmi les ouvrages de référence incontournables des fiscalistes romands, cette publication s’est imposée dès sa parution en 1997, puis s’est confirmée en 2005. Dix ans plus tard et très attendue, la 3e édition 2015 est enfin là complétée et actualisée. Sont traités: les principes constitutionnels et de procédure (F. Bellanger), les types de taxation (X. Oberson), la procédure non-contentieuse en matière de TVA (P. Prod’hom), la procédure non-contentieuse en matière de LT, LIA (H.P. Hochreutener / Y. Robert), la procédure mixte en matière d’impôts directs (D. Berdoz / M. Bugnon), le contentieux fiscal (X. Oberson), la créance fiscale (P. Béguin / K. Stoyanov), les infractions fiscales en matière de ID, IA, LT, TVA (H. Torrione). L’assistance administrative et l’entraide judiciaire en pleine mouvance n’ont plus été traitées, reportées à la prochaine édition après consolidation législative de ces domaines.