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Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue et a fixé la marche à suivre pour les travaux à venir. Sur la base des quelque 180 prises de position reçues, le projet de loi fédérale a été majoritairement bien accueilli.

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L’objectif du projet de loi sur la formation continue est de renforcer l’apprentissage tout au long de la vie et d’encourager la qualité et la transparence des offres de formation continue.

Des points de vue critiques et des questions ont été émis à propos de la définition de la formation continue, du positionnement de la formation continue dispensée par les hautes écoles et de la mise en pratique de certains principes. Les prises de position relatives à la loi fédérale sur la formation continue peuvent être consultées à l’adresse www.bbt.admin.ch/formation-continue.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport relatif à la procédure de consultation du Département fédéral de l’économie (DFE). Il ­estime que le projet soumis à la consultation constitue une base solide pour la suite des ­travaux.

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(Département fédéral de l’économie DFE, Berne, 28.06.12, www.evd.admin.ch)

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