<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB-">Les ressortissants étrangers qui quittent la Suisse après y avoir été assurés à l’AVS<sup>1</sup> ont, à certaines conditions, la possibilité de requérir le remboursement de leurs cotisations AVS. Cette prérogative n’est pas négligeable pour les assurés concernés, dès lors que le montant des cotisations AVS versées durant de nombreuses années se chiffre souvent en plusieurs dizaines de milliers de francs. En 2021, 52 millions de francs de cotisations AVS ont ainsi été transférés ou remboursés aux étrangers qui ont quitté la Suisse<sup>2</sup>. Le présent article vise à présenter le régime légal qui conditionne le droit au remboursement des cotisations AVS<sup>3</sup> et à attirer l’attention sur certaines cautèles qui éviteront toute démarche inutile et chronophage auprès des autorités compétentes.</p>
Issue
Category
Lead
Date
Dateline
Text to Speech
On