Le conseil d’administration dans le nouveau droit de la société anonyme

Nouvelles possibilités, nouvelles obligations. La révision du droit de la société anonyme avait notamment pour objectif majeur d’améliorer la gouvernance d’entreprise. Le nouveau droit comprend des nouveautés concernant la structure du capital, les droits de l’actionnaire et de l’assemblée générale, mais aussi de nouvelles dispositions relatives au conseil d’administration. L’ordonnance contre les rémunérations abusives applicable aux sociétés anonymes cotées en bourse a été transférée dans la loi. Des points sélectionnés concernant le conseil d’administration (CA) sont abordés.