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<p data-content="Fachbeitrag_-FB-_Lead_fr--FB- _idGenParaOverride-1">En été 2023, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Le délai référendaire a expiré sans avoir été utilisé. En août 2024, le Conseil fédéral a ensuite décidé de faire entrer en vigueur au 1<sup>er</sup> janvier 2025 la révision partielle de la LTVA ainsi que l’ordonnance révisée régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA). L’article qui suit présente les principales modifications de la révision partielle de la LTVA et de l’OTVA, ainsi que les actions immédiates qui s’imposent.</p>
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