En cas de violation d’une clause d’interdiction de concurrence, l’art. 340b CO prévoit comme sanction la plus incisive (outre les dommages-intérêts et la peine conventionnelle), l’action en exécution. Ainsi, l’employeur peut obtenir en justice que son ancien employé soit contraint de cesser une activité concurrente, sous menace d’exécution forcée. Un regard sur les sources jurisprudentielles montre que ce thème ne manque pas d’actualité et qu’il faut considérer comme erroné le préjugé selon lequel les clauses d’interdiction de concurrence ne peuvent de toute façon pas être mises en œuvre. Sont ici présentées les conditions formelles et matérielles de l’action en exécution, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente; diverses questions procédurales sont aussi examinées.
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